Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV  ») sont conclues entre :

  • d’une part, Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT , auto-entreprise, numéro SIRET (en cours d’immatriculation) dont le siège social est 16, rue des vergers, 45800 Saint Jean de Braye, (ci-après dénommée 2LT),
  • d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le «patient») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur une ou plusieurs prestations via le site Internet www.2lt.fr (ci-après dénommé le « site »), les domaines et sous-domaines.

Les parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Le client dispose de la faculté d’imprimer les CGV et de les consulter à tout moment sur le site.

EN ACCEPTANT LES CGV, LE PATIENT DEMANDE EXPLICITEMENT QUE LA PRESTATION SOIT RÉALISÉE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.

Article 1 – Le vendeur

Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT  se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur le jour de la passation de la commande seront applicables.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Le patient

Le patient déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Ce dernier reconnait avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Le patient reconnaît également qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du site ou de 2LT avant toute commande, afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins propres.

Article 3 – L’objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations proposées sur le site par 2LT au patient.

Article 4 – Les services

La commande précise les services fournis dans le cadre de la vente.

Les services choisis pourront être retrouvés sur le site ou dans le mail récapitulatif adressé au patient suite à la commande, exceptées les ventes exceptionnelles.

Le contenu des prestations peut être:

  • soin à distance
  • soin en cabinet
  • accompagnement personnalisé, coaching

2LT informe le patient que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires, prise de rendez-vous ou autres). Ces derniers sont conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus des dits sites n’est exercé de la part de 2LT. 2LT décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le Vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires. 

Les prestations sont proposées dans la limite des quantités disponibles. 2LT peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des prestations.

En cas d’indisponibilité du service commandé, 2LT en informe immédiatement le patient et lui proposera une date ultérieure ou le remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. Le remboursement n’intervient qu’en cas d’impossibilité de réaliser la prestation, et uniquement dans ce cas de figure. 2LT n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les photographies et illustrations présentant le service ne constituent pas un document contractuel.

Article 5 – Les garanties

5.1 – Garantie Générale

2LT s’engage à réaliser la prestation pendant la période convenue dans la commande, sauf incident éventuel.

Le patient pourra bénéficier de la prestation dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le patient s’engage à informer 2LT dans un délai de 24 heures à compter de l’observation de symptômes nouveaux.

5.2 – Garantie satisfait ou remboursé

2LT peut proposer une garantie “satisfait ou remboursé” d’une durée de 15 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie sera spécifiée au moment de la commande. Le patient dispose de 15 jours à compter du jour de sa commande pour demander un remboursement s’il n’est pas satisfait du service.

Les soins en cabinet ainsi que les soins à distance sont exclus de cette garantie.

Article 6 – Les prix

Les prix sont indiqués en Euros. Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art 293 B du CGI).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à  cette date.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les CGV.

Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Article 7 – La commande

7.1 – La facture

Le client est maître de ses choix lors de la sélection de la ou des prestations, au moment de la commande.

La vente sera considérée comme définitive après:

  • l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande par 2LT
  • l’encaissement soit :
    • de l’intégralité du prix
    • partiel du prix dans le cas d’offres spéciales

Une facture est envoyée au patient par 2LT, à sa demande uniquement. L’envoi sera fait par mail.

L’envoi de la facture se fait uniquement à la demande du patient. L’envoi se fera par mail.

7.2 – Refus de commande

Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT :

  • se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
  • se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation ou d’honorer une commande émanant d’un patient qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
  • est un prestataire de service. Elle n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les prestations proposées. En conséquence, Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.

Article 8 – Le règlement

Sauf conditions spéciales, le montant total de la prestation sera demandé.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le patient la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD, Chèque (en France métropolitaine uniquement).

Les paiements par carte bancaire ou par PayPal sont débités au moment de la commande. Le paiement entraîne la validation de commande et le renoncement au délai de rétractation (dans le cadre des soins).

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Laetitia Lacaisse Turpin. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Le patient garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Pour tout paiement en chèque, le client dispose de 7 jours pour procéder au règlement en adressant le chèque  à l’ordre de Laetitia Lacaisse Turpin. Passé ce délai la commande sera automatiquement annulée.

Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, y compris son prix. Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT  accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

Article 9 – Le délais de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réservation de la prestation.

Le client devra ainsi manifester sa volonté d’exercer son droit de rétractation par le biais du formulaire de rétractation joint en annexe des présentes conditions générales de vente.

Vente à distance : droit de rétractation du consommateur

Vérifié le 01 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains achats ne sont toutefois pas concernés.

De quoi s’agit-il ?

Si vous achetez un bien ou un service à distance, vous avez le droit de changer d’avis sur votre achat. C’est le droit de rétractation.

Le vendeur doit vous informer de l’existence ou de l’absence de ce droit avant la conclusion de votre commande. Il peut utiliser un avis d’information type.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

(…) Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. (…)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Article 10 – La responsabilité

La responsabilité de 2LT ne peut être en aucun cas engagée pour toute défaillance technique ou toute cause qui lui est étrangère.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des services ou prestations se font sous la responsabilité propre du patient et à ses risques et périls.

Le patient est le seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des services et des données et conseils qu’il en déduit.

Article 11 – Les cas de force majeure et l’incapacité

8.1 – Les cas de force majeure

2LT ne pourra être tenu responsable à l’égard du patient en cas de non exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Cas de force majeure ou cas fortuit:

– cas habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à 2LT, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type,

– toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de 2LT. 

8.2 – L’incapacité

En cas d’incapacité de travail de 2LT en charge de la prestation ou du service, par suite de maladie ou d’accident, 2LT se réserve le droit de modifier le planning. Dans ce cadre précis, le patient ne peut exiger le versement d’indemnités.

Le patient sera averti dans un délai raisonnable de l’incapacité de 2LT, et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

Il pourra décider du maintient ou non de la suite des prestations ou services. Le patient devra payer les prestations déjà réalisées.

Pour les prestations et services non exécutés dans leur totalité, du fait de l’incapacité de 2LT, un remboursement total sera effectué. Pour les prestations et services en partie rendus, un remboursement proportionnel à leur valeur sera effectué.

Article 12 – La résiliation

9.1 – par le patient

Le patient peut résilier à tout moment la prestation ou le service par mail : laetitia@2lt.fr

Le patient demeure redevable des prestations et services déjà exécutés.

9.2 – par 2LT

2LT se réserve le droit de mettre un terme immédiat au service ou prestation dans le cas où le patient aurait manqué au :

  • paiement
  • respect des règles d’hygiène
  • respect de la ou des personnes
  • respect aux matériels ou la structure des bâtiments

9.3 – liée aux modifications des CGV

2LT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande.

Une copie des CGV applicable à sa commande peut être remis au patient à sa demande.

Toutes modifications des prix n’aura pas d’impact sur les prestations ou services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 13 – Informatiques et Libertés

13.1 – Les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives au client recueillies par Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n °8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifié directement auprès de Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT. Cette dernière ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre ou d’un avantage du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

Le responsable du traitement est la société Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT. Ainsi, tout client dispose d’un droit d’ accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer par courrier électronique à l’adresse laetitia@2lt.fr ou par courrier postal auprès du correspondant Informatique et libertés de Laetitia Lacaisse Turpin, 16 rue des vergers, 45800 Saint Jean de Braye, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

13.2 – L’utilisation dans le cadre d’opération de marketing direct

Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT pourra, avec le consentement préalable du client, utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au client, par quelque support que ce soit et notamment par SMS, courrier électronique ou courrier postal, des informations sur des produits ou services analogues ou sur des produits, prestations ou services complémentaires proposés par Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT et des offres commerciales et avantages de ses partenaires.

À tout moment, le client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées.

13.3 – Les “Cookies

Afin de faciliter l’identification et la navigation du client, le client autorise expressément Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookies »  ayant pour vocation à faciliter ladite identification et la navigation sur le site. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque visite sur le site à son identification pour être reconnu et accéder  à ses informations personnelles (paniers en cours, liste d’envies, coordonnées etc…).

Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT utilise également des cookies pour mettre en œuvre des programmes de publicité display, textes ou vidéos, dynamiques ou non. Ces annonces publicitaires sont diffusées sur des sites web tiers. Des cookies propriétaires (tels que les cookies Google Analytics ou Google Adwords) ainsi que des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) sont utilisés conjointement par Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT et des fournisseurs tiers, y compris Google, pour obtenir des informations, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT par le client.

Le client peut à tout moment désactiver les fonctionnalités Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google via le Gestionnaire de préférences pour les annonces.

Article 14 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriétés intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Laetitia Lacaisse Turpin – 2LT est la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations et services qu’elle propose à ses patients.

Dans tout les cas, 2LT demeure propriétaire de ses outils et méthodes développés antérieurement ou dans le cadre du service fourni au patient.

Article 15 – Les témoignages et les références patient

Le patient accepte dans le cas où il fournit un témoignage écrit qu’il soit publié sur le site soit nommément ou anonymement.

Article 16 – Le droit applicable

Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des CGV est régi par le droit Français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au service Clients de 2LT pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Elles sont rédigées en français. Si elles venaient à être traduites en d’autres langues, le droit français reste le seul droit applicable en cas de litige.

Annexe : Formulaire de rétractation

À l’attention de : Laetitia Lacaisse Turpin, 16 rue des vergers, 45800 Saint Jean de Braye

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

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